Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-02-20 · Voir les annonces

INITIALES NOTAIRES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de INITIALES NOTAIRES est 790835573.

ACTIF

VILLEMUR-SUR-TARN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, INITIALES NOTAIRES est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée basée à VILLEMUR-SUR-TARN, active dans le secteur Activités juridiques (APE 69.10Z). INITIALES NOTAIRES fait partie des 11 entreprises du secteur Activités juridiques à VILLEMUR-SUR-TARN.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2013

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

790 835 573

TVA

FR27790835573

APE

69.10Z Activités juridiques

Siège Social

35 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
31340 VILLEMUR-SUR-TARN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 7 fevrier 2013
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 79083557300011

Dirigeants (4)

CECILE MARTY

Membre du conseil de surveillance 41 ans

JEAN-BAPTISTE COMBIS

Membre du conseil de surveillance 35 ans

EMILIE AMANDINE BEHAR

Membre du conseil de surveillance 44 ans

HENRY AYASTA

Membre du conseil de surveillance 42 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 79083557300011

35 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 31340 VILLEMUR-SUR-TARN

APE 69.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 79083557300029

7 PLACE DU CASTELET, 31150 BRUGUIERES

APE 69.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 79083557300037

25 AVENUE MARCEL DASSAULT, 31500 TOULOUSE

APE 69.10Z

Actif

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

2.4M€

Résultat

Marge

Actif

2.4M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	2 353 230 €	-	-	-
2023	-	-	2 118 196 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 2 353 230 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 2 118 196 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-02-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-08-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-11-26 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-06-18 Modification

Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 790835573 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 790835573 identifie INITIALES NOTAIRES, située à VILLEMUR-SUR-TARN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de INITIALES NOTAIRES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de INITIALES NOTAIRES est 69.10Z — Activités juridiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de INITIALES NOTAIRES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de INITIALES NOTAIRES est FR27790835573. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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