Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-30 · Voir les annonces

INFERENCE NOTAIRES

ACTIF
ANNECY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, INFERENCE NOTAIRES est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée basée à ANNECY, active dans le secteur Activités juridiques (APE 69.10Z). INFERENCE NOTAIRES fait partie des 490 entreprises du secteur Activités juridiques à ANNECY.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 2013
SIREN
798 100 277
TVA
FR82798100277
APE
69.10Z Activités juridiques

Siège Social

26 AV BERTHOLLET
74000 ANNECY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
22 octobre 2013
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
79810027700010

Dirigeants (4)

PG
PIERRE ANDRE GIRARD
Membre du conseil de surveillance 61 ans
AM
ANTOINE MARQUET
Membre du conseil de surveillance 52 ans
MG
MARION GIRARD
Membre du conseil de surveillance 34 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
3.7M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de INFERENCE NOTAIRES : chiffre d'affaires de 3.7M€ (2015) a 3.9M€ (2016). Resultat net : 156K€ en 2016.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (9 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 3 712 656 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif 3 533 977 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif 3 798 647 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA - Resultat - Actif 3 886 739 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 3 580 014 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 3 469 180 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat - Actif 24 654 933 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 3 907 755 € Resultat 155 930 € Actif 20 046 848 € Passif - Charges - Effectif -
2015
CA 3 716 518 € Resultat 70 517 € Actif 22 374 236 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
2024-08-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
2023-07-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour INFERENCE NOTAIRES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 798100277 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 798100277 identifie INFERENCE NOTAIRES, située à ANNECY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de INFERENCE NOTAIRES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de INFERENCE NOTAIRES est 69.10Z — Activités juridiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de INFERENCE NOTAIRES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de INFERENCE NOTAIRES est FR82798100277. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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