Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

IMSET 54

ACTIF
Quint-Fonsegrives Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 2022, IMSET 54 est une Société par actions simplifiée basée à Quint-Fonsegrives, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). IMSET 54 fait partie des 319 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quint-Fonsegrives.

📅 Créée en 2022
SIREN
911 902 997
TVA
FR58911902997
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

54 chemin de Ribaute
31130 Quint-Fonsegrives
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
21 mars 2022
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
21500 €
SIRET (siège)
91190299700012

Dirigeants (2)

JA
JACQUES ASSOUN
President 65 ans
MD
MARIE-LINE DESPEYROUX
Directeur General Delegue 51 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Modifications diverses

[Modifications diverses] | IMSET 54 | 31130 Quint-Fonsegrives | Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
2025-10-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2024-07-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour IMSET 54

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 911902997 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 911902997 identifie IMSET 54, située à Quint-Fonsegrives. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de IMSET 54 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de IMSET 54 est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de IMSET 54 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de IMSET 54 est FR58911902997. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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