Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-04-26 · Voir les annonces

GESTASSUR

CESSÉE
PARIS 9 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, GESTASSUR est une SAS, société par actions simplifiée basée à PARIS 9, anciennement active dans Activités des agents et courtiers d'assurances (APE 66.22Z). GESTASSUR fait partie des 16 entreprises du secteur Activités des agents et courtiers d'assurances à PARIS 9.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2005
SIREN
481 831 584
TVA
FR85481831584
APE
66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Siège Social

23 RUE CHAUCHAT
75009 PARIS 9
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Identité Juridique

Date création
29 mars 2005
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
48183158400042

Dirigeants (12)

FI
FIDUS
ASSOCIE
WA
RS
RSM PARIS
ASSOCIE
MW
MARIE CAPUCINE WALBERT
Directeur General Delegue 47 ans

Etablissements (5)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-04-26 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
2023-02-07 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INTER PREVOYANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Chauchat 75009 Paris Capital : 3525000.00 EUR Numéro unique d'identification : 378452247 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GESTASSUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Chauchat 75009 Paris Capital : 1200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481831584 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3961697.00 EUR - passif de 3024254.67 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 01.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INTER PREVOYANCE : 01.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GESTASSUR : 01.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour GESTASSUR

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 481831584 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 481831584 identifie GESTASSUR, située à PARIS 9. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de GESTASSUR ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de GESTASSUR est 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de GESTASSUR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de GESTASSUR est FR85481831584. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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