Entrepreneur individuel FREDERIC CAPONE

ACTIF

04197 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, FREDERIC CAPONE est une entreprise individuelle basée à 04197, active dans le secteur Activités des agents et courtiers d'assurances (APE 66.22Z). FREDERIC CAPONE fait partie des 2 entreprises du secteur Activités des agents et courtiers d'assurances à 04197.

📅 Créée en 2010

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SIREN

524 403 300

TVA

FR86524403300

APE

66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Siège Social

QUARTIER SAINT PIERRE
04220 04197

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 2010
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 52440330000022

Dirigeants (1)

FREDERIC CAPONE

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 52440330000022

QUARTIER SAINT PIERRE, 04220 SAINTE-TULLE

APE 66.22Z

Actif

Etablissement

SIRET: 52440330000014

25 RUE DE LORRAINE, 57860 MONTOIS-LA-MONTAGNE

APE 66.22Z

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 524403300 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 524403300 identifie FREDERIC CAPONE, située à 04197. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FREDERIC CAPONE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FREDERIC CAPONE est 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FREDERIC CAPONE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FREDERIC CAPONE est FR86524403300. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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