Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-13 · Voir les annonces

FRAVALE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FRAVALE est 537389249.

Q: Quel est le code APE de FRAVALE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRAVALE est 66.22Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de FRAVALE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRAVALE est FR17537389249. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

TOUSSUS-LE-NOBLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, FRAVALE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à TOUSSUS-LE-NOBLE, active dans le secteur Activités des agents et courtiers d'assurances (APE 66.22Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 335K€. FRAVALE fait partie des 3 entreprises du secteur Activités des agents et courtiers d'assurances à TOUSSUS-LE-NOBLE.

📅 Créée en 2011 📊 2 entreprises dans ce secteur

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

537 389 249

TVA

FR17537389249

APE

66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Siège Social

20 ALLEE DES BLES
78117 TOUSSUS-LE-NOBLE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 octobre 2011
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 53738924900047

Dirigeants (1)

CLAUDE VERCASSON

Membre du conseil de surveillance 71 ans

Etablissements (4)

Etablissement Siege

SIRET: 53738924900047

20 ALLEE DES BLES, 78117 TOUSSUS-LE-NOBLE

APE 66.22Z

Actif

Etablissement

SIRET: 53738924900013

3 VILLA LOUISE MARIA, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

APE 66.22Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 53738924900021

14 RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE, 78117 TOUSSUS-LE-NOBLE

APE 66.22Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 53738924900039

91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS

APE 66.22Z

Ferme

Donnees Financieres 2017

Chiffre d'affaires

335K€

Résultat net

240K€

Marge nette

71.7%

Total actif

306K€

Moyenne secteur

335K€

Médiane secteur

335K€

vs moyenne

×1.0

Entreprises à TOUSSUS-LE-NOBLE

335K€

Résultat

240K€

Marge

71.7%

Actif

306K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

2024-07-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

2023-10-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 537389249 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 537389249 identifie FRAVALE, située à TOUSSUS-LE-NOBLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRAVALE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRAVALE est 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRAVALE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRAVALE est FR17537389249. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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