Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-03-31 · Voir les annonces

FRANCE COLLECTIVITES

ACTIF
FREPILLON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2000, FRANCE COLLECTIVITES est une SAS, société par actions simplifiée basée à FREPILLON, active dans le secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (APE 46.46Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 4.4M€. Le CA a évolué de 3.0M€ à 4.4M€ sur 8 ans. FRANCE COLLECTIVITES fait partie des 37 entreprises du secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques à FREPILLON.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 2000 📊 1 entreprises dans ce secteur
SIREN
433 004 165
TVA
FR50433004165
APE
46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Siège Social

13 AVENUE ROLAND MORENO
95740 FREPILLON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 octobre 2000
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
43300416500042

Dirigeants (4)

YA
YVES-ALAIN ACH
President du Directoire
Commissaire aux comptes suppléant

Etablissements (4)

Donnees Financieres 2024

CA
4.4M€
Résultat
639K€
Marge
14.4%
Actif
7.8M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de FRANCE COLLECTIVITES : chiffre d'affaires de 3.0M€ (2016) a 4.4M€ (2024), pic a 4.7M€ en 2021. Resultat net : 639K€ en 2024.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (9 ans)
2024
CA 4 434 051 € Resultat 639 378 € Actif 7 806 032 € Passif - Charges - Effectif -
2023
CA - Resultat - Actif 7 354 546 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA 4 674 798 € Resultat 237 056 € Actif 6 409 974 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 4 690 792 € Resultat 186 721 € Actif 8 733 931 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 4 437 449 € Resultat 143 262 € Actif 8 588 017 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 3 532 910 € Resultat 244 176 € Actif 8 966 499 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 3 847 119 € Resultat 239 069 € Actif 5 591 462 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 3 473 048 € Resultat 215 829 € Actif 5 573 420 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 2 966 379 € Resultat 400 402 € Actif 5 013 445 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-03-31 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
2024-07-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
2023-10-26 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
2023-10-15 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: sites e-commerce | Origine: établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros | Acte en date du 14/09/2023 enregistré au SDE PARIS SAINT LAZARE le 21/09/2023 sous le numéro 7564P61 2023 A 07387 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue la Fayette 35760 Saint-Grégoire | Opposition: Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FRANCE COLLECTIVITES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 433004165 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 433004165 identifie FRANCE COLLECTIVITES, située à FREPILLON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FRANCE COLLECTIVITES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCE COLLECTIVITES est 46.46Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FRANCE COLLECTIVITES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCE COLLECTIVITES est FR50433004165. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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