Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-08-28 · Voir les annonces

FORM @

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FORM @ est 438037491.

Q: Quel est le code APE de FORM @ ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORM @ est 71.11Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de FORM @ ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FORM @ est FR38438037491. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BAILLEUL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, FORM @ est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée basée à BAILLEUL, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). FORM @ fait partie des 28 entreprises du secteur Activités d'architecture à BAILLEUL.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2001

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

438 037 491

TVA

FR38438037491

APE

71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

ALLEE DES PRELES
59270 BAILLEUL

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 avril 2001
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 43803749100026

Dirigeants (3)

HUBERT CLAEYS

Membre du conseil de surveillance 66 ans

GUILLAUME NICOLAS JEAN CHARLES COQUANT

Membre du conseil de surveillance 45 ans

NICOLAS THUMERELLE

Membre du conseil de surveillance 58 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 43803749100026

ALLEE DES PRELES, 59270 BAILLEUL

APE 71.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 43803749100018

30 PL CHARLES DE GAULLE, 59270 BAILLEUL

APE 71.11Z

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

944K€

Résultat

Marge

Actif

944K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (5 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	943 911 €	-	-	-
2023	-	-	851 127 €	-	-	-
2022	-	-	810 660 €	-	-	-
2021	-	-	780 277 €	-	-	-
2020	-	-	767 782 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 943 911 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 851 127 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 810 660 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 780 277 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 767 782 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

2024-12-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

2023-12-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 438037491 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 438037491 identifie FORM @, située à BAILLEUL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FORM @ ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FORM @ est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FORM @ ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FORM @ est FR38438037491. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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