Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

FONTENEAU - DERAME - MARCHAND

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FONTENEAU - DERAME - MARCHAND est 793488586.

ACTIF

Nantes Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 2013, FONTENEAU - DERAME - MARCHAND est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée basée à Nantes, active dans le secteur Activités juridiques (APE 69.10Z). FONTENEAU - DERAME - MARCHAND fait partie des 1551 entreprises du secteur Activités juridiques à Nantes.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2013

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

793 488 586

TVA

FR22793488586

APE

69.10Z Activités juridiques

Siège Social

27 rue de Strasbourg
44000 Nantes

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 16 avril 2013
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social: 1500 €
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 79348858600017

Dirigeants (3)

JEAN-ALAIN DERAME

Membre du conseil de surveillance 73 ans

MICHEL JEAN FONTENEAU

Membre du conseil de surveillance 74 ans

MARIE BERNADETTE MARCHAND

Membre du conseil de surveillance 67 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Modifications diverses

[Modifications diverses] | FONTENEAU - DERAME - MARCHAND | 44000 Nantes | Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

2025-11-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

2025-04-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

2024-03-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 793488586 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 793488586 identifie FONTENEAU - DERAME - MARCHAND, située à Nantes. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FONTENEAU - DERAME - MARCHAND ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FONTENEAU - DERAME - MARCHAND est 69.10Z — Activités juridiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FONTENEAU - DERAME - MARCHAND ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FONTENEAU - DERAME - MARCHAND est FR22793488586. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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