Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-09-05 · Voir les annonces

FABHAS

ACTIF

24252 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, FABHAS est une SAS, société par actions simplifiée basée à 24252, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z).

📅 Créée en 2025

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

990 647 331

TVA

FR36990647331

APE

70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

76 IMPASSE DE LA PEYRONNIE
24200 24252

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 6 aout 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 99064733100018

Dirigeants (1)

FABRICE GAVA

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 99064733100018

76 IMPASSE DE LA PEYRONNIE, 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

APE 70.10Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-05 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: acquisition, gestion, cession de toutes valeurs mobilières, notamment par la prise de participation dans toute société. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Extrait Kbis et documents officiels de FABHAS Gratuit

Extrait Kbis de FABHAS

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de FABHAS, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 990647331 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 990647331 identifie FABHAS, située à 24252. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FABHAS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FABHAS est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FABHAS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FABHAS est FR36990647331. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de FABHAS ?

Si vous êtes dirigeant de FABHAS, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

Carte numérique Factur-X gratuite