Entrepreneur individuel ERIC DELBART

ACTIF

23008 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, ERIC DELBART est une entreprise individuelle basée à 23008, active dans le secteur Enseignement de la conduite (APE 85.53Z). ERIC DELBART fait partie des 14 entreprises du secteur Enseignement de la conduite à 23008.

📅 Créée en 2004

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

477 861 611

TVA

FR20477861611

APE

85.53Z Enseignement de la conduite

Siège Social

35 RUE JEAN JAURES
23200 23008

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Identité Juridique

Date création: 15 septembre 2004
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 47786161100010

Dirigeants (2)

ERIC DELBART

Entrepreneur individuel

ERIC BERNARD DELBART

Dirigeant

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 47786161100010

35 RUE JEAN JAURES, 23200 AUBUSSON

APE 85.53Z

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de ERIC DELBART Gratuit

Extrait Kbis de ERIC DELBART

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de ERIC DELBART, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 477861611 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 477861611 identifie ERIC DELBART, située à 23008. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ERIC DELBART ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ERIC DELBART est 85.53Z — Enseignement de la conduite. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ERIC DELBART ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ERIC DELBART est FR20477861611. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de ERIC DELBART ?

Si vous êtes dirigeant de ERIC DELBART, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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