Entrepreneur individuel BERNARD PETIT

ACTIF

23008 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, BERNARD PETIT est une entreprise individuelle basée à 23008, active dans le secteur Code APE inconnu: 92.3A (APE 92.3A). BERNARD PETIT fait partie des 3 entreprises du secteur Code APE inconnu: 92.3A à 23008.

📅 Créée en 1994

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SIREN

412 044 646

TVA

FR94412044646

APE

92.3A Code APE inconnu: 92.3A

Siège Social

1 PLACE MAURICE DAYRAS
23200 23008

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Identité Juridique

Date création: 1 decembre 1994
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41204464600013

Dirigeants (1)

BERNARD PETIT

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 41204464600013

1 PLACE MAURICE DAYRAS, 23200 AUBUSSON

APE 92.3A

Ferme

Etablissement

SIRET: 41204464600021

49 RUE VIEILLE, 23200 AUBUSSON

APE 92.3A

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 412044646 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 412044646 identifie BERNARD PETIT, située à 23008. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BERNARD PETIT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BERNARD PETIT est 92.3A — Code APE inconnu: 92.3A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BERNARD PETIT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BERNARD PETIT est FR94412044646. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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