EPC SOLAIRE

[Dépôts des comptes] | EPC SOLAIRE | 69340 Francheville | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs Dénomination : FACE ENERGIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : Routes de Varennes Jarcy – 94250 Perigny Montant du capital : 250.000 euros Immatriculation : 527 621 361 RCS Créteil Pour la société apporteuse Dénomination : EPC SOLAIRE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 1 ter Chemin du Torey – 69340 Francheville Montant du capital : 16.000 euros Immatriculation : 528 631 310 RCS Lyon Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 7.565.672,84 euros Passif : 4.832.672,84 euros Rémunération des apports : En rémunération de l’Apport consenti aux termes du présent Traité, évalué à 2.733.000 euros, la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant de 2.733.000 euros. Il sera ainsi attribué à la Société Apporteuse 2.733 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire, d’une valeur de 1.000 euros chacune et de même catégorie, émises à titre d’augmentation du capital de cette dernière. Le montant global de l’augmentation de capital s’élèvera donc à 2.733.000 euros. Apport Partiel d’actif par la société EPC SOLAIRE de sa branche complète et autonome relative à son activité bureau d’études, d’ingénierie de construction, d’installation et de maintenance de centrales photovoltaïques dans un objectif de croissance et de développement du Groupe et afin de donner plus de moyens au développement de la Branche d’Activité exploitée 7 Chemin de l’Expansion - 69089 FRANCHEVILLE, à la société FACE ENERGIES. Montant prévu de la prime d’apport : Néant Date du projet commun de scission : 20/11/2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 25/11/2025 au RCS de Créteil pour la société FACE ENERGIES et le 25/11/2025 au RCS de Lyon pour la société EPC SOLAIRE.