Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel SIREN 879582583

ACTIF
FREJUS Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 2019, SIREN 879582583 est une entreprise individuelle basée à FREJUS, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). SIREN 879582583 fait partie des 666 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à FREJUS.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
879 582 583
TVA
FR16879582583
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Activite declaree: Restauration traditionnelle

Source : BODACC

Siège Social

1962 RUE COMBATTANTS D AFRIQUE DU N
83370 FREJUS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 novembre 2019
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
87958258300016

Dirigeants (1)

OS
OSMAN SONMEZ
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Procédures collectives

[Procédures collectives] | SONMEZ Osman (EI) | 83600 Fréjus | Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus | Jugement de conversion en liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
2025-12-09 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 879582583

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 879582583 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 879582583 identifie SIREN 879582583, située à FREJUS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 879582583 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 879582583 est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 879582583 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 879582583 est FR16879582583. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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