Entrepreneur individuel SIREN 514890318

ACTIF

DAMMARIE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2009, SIREN 514890318 est une entreprise individuelle basée à DAMMARIE, active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (APE 10.71C).

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2009

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SIREN

514 890 318

TVA

FR92514890318

APE

10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Siège Social

1 COUR SAINT-PIERRE
28360 DAMMARIE

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Identité Juridique

Date création: 9 septembre 2009
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 51489031800017

Dirigeants (2)

FRANCK MOREL

Entrepreneur individuel

FRANCK MOREL (MOREL)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 514890318 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 514890318 identifie SIREN 514890318, située à DAMMARIE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 514890318 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 514890318 est 10.71C — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 514890318 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 514890318 est FR92514890318. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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