Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-05-06 · Voir les annonces

EXPLOITATION CONVENANT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de EXPLOITATION CONVENANT est 343143038.

ACTIF

DAMMARIE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1987, EXPLOITATION CONVENANT est une Exploitation agricole à responsabilité limitée basée à DAMMARIE, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). EXPLOITATION CONVENANT fait partie des 34 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à DAMMARIE.

📅 Créée en 1987

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SIREN

343 143 038

TVA

FR39343143038

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

9 RUE D'ANFONVILLE
28360 DAMMARIE

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Identité Juridique

Date création: 21 novembre 1987
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIRET (siège): 34314303800010

Dirigeants (2)

CHANTAL JOSIANE MARCELLE BRISSARD

Membre du conseil de surveillance 66 ans

CHANTAL JOSIANE MARCELLE CONVENANT (BRISSARD)

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-06 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises du même secteur — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Voir l'annuaire →

SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

AVIGNON

CA : 19.8M€

SOC COOP AGRICOLE VALLEE RHONE VALGRAIN

LES TOURRETTES

CA : 15.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 343143038 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 343143038 identifie EXPLOITATION CONVENANT, située à DAMMARIE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de EXPLOITATION CONVENANT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de EXPLOITATION CONVENANT est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de EXPLOITATION CONVENANT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EXPLOITATION CONVENANT est FR39343143038. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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