Entrepreneur individuel SIREN 409853769

ACTIF

BEAUNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 409853769 est une entreprise individuelle basée à BEAUNE, active dans le secteur Activités juridiques (APE 69.10Z). SIREN 409853769 fait partie des 72 entreprises du secteur Activités juridiques à BEAUNE.

📅 Créée en 1996

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SIREN

409 853 769

TVA

FR86409853769

APE

69.10Z Activités juridiques

Siège Social

3 RUE DE SEURRE
21200 BEAUNE

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Identité Juridique

Date création: 28 octobre 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40985376900019

Dirigeants (1)

ERIC VINCENT

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 40985376900019

3 RUE DE SEURRE, 21200 BEAUNE

APE 69.10Z

Actif

[ND]

SIRET: 40985376900027

[ND] [ND] [ND], [ND] DIJON

APE 68.20A

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409853769 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409853769 identifie SIREN 409853769, située à BEAUNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 409853769 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 409853769 est 69.10Z — Activités juridiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 409853769 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 409853769 est FR86409853769. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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