Entrepreneur individuel SIREN 403945876

ACTIF

ROMILLY-LA-PUTHENAYE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 403945876 est une entreprise individuelle basée à ROMILLY-LA-PUTHENAYE, active dans le secteur Code APE inconnu: 01.1A (APE 01.1A). SIREN 403945876 fait partie des 7 entreprises du secteur Code APE inconnu: 01.1A à ROMILLY-LA-PUTHENAYE.

📅 Créée en 1996

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SIREN

403 945 876

TVA

FR53403945876

APE

01.1A Code APE inconnu: 01.1A

Siège Social

27170 ROMILLY-LA-PUTHENAYE

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40394587600015

Dirigeants (1)

THIERRY MORIN

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403945876 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403945876 identifie SIREN 403945876, située à ROMILLY-LA-PUTHENAYE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 403945876 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 403945876 est 01.1A — Code APE inconnu: 01.1A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 403945876 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 403945876 est FR53403945876. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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