SCI J.M.D.B

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI J.M.D.B est 402965586.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI J.M.D.B ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI J.M.D.B est FR29402965586. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ROMILLY-LA-PUTHENAYE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, SCI J.M.D.B est une Société civile immobilière basée à ROMILLY-LA-PUTHENAYE, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SCI J.M.D.B fait partie des 3 entreprises du secteur Location de logements à ROMILLY-LA-PUTHENAYE.

📅 Créée en 1995

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SIREN

402 965 586

TVA

FR29402965586

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

4 IMPASSE DE LA GARE
27170 ROMILLY-LA-PUTHENAYE

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Identité Juridique

Date création: 20 octobre 1995
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 40296558600017

Dirigeants (1)

JEAN MAURICE HENRI BELOUIN

Membre du conseil de surveillance 78 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 402965586 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 402965586 identifie SCI J.M.D.B, située à ROMILLY-LA-PUTHENAYE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI J.M.D.B ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI J.M.D.B est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI J.M.D.B ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI J.M.D.B est FR29402965586. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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