Entrepreneur individuel SIREN 401517248

ACTIF

BOULOGNE-BILLANCOURT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, SIREN 401517248 est une entreprise individuelle basée à BOULOGNE-BILLANCOURT, active dans le secteur Activités juridiques (APE 69.10Z). SIREN 401517248 fait partie des 302 entreprises du secteur Activités juridiques à BOULOGNE-BILLANCOURT.

📅 Créée en 1995

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SIREN

401 517 248

TVA

FR33401517248

APE

69.10Z Activités juridiques

Siège Social

27 RUE DU PAVILLON
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

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Identité Juridique

Date création: 7 mai 1995
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40151724800019

Dirigeants (2)

DANIEL BERNARD

Entrepreneur individuel

DANIEL CHARLES BERNARD

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 40151724800019

27 RUE DU PAVILLON, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

APE 69.10Z

Actif

[ND]

SIRET: 40151724800027

[ND] [ND] [ND], [ND] STRASBOURG

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 401517248 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 401517248 identifie SIREN 401517248, située à BOULOGNE-BILLANCOURT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 401517248 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 401517248 est 69.10Z — Activités juridiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 401517248 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 401517248 est FR33401517248. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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