Entrepreneur individuel SIREN 317930873

ACTIF

PONT-DE-CHERUY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1980, SIREN 317930873 est une entreprise individuelle basée à PONT-DE-CHERUY, active dans le secteur Activités des agents et courtiers d'assurances (APE 66.22Z). SIREN 317930873 fait partie des 14 entreprises du secteur Activités des agents et courtiers d'assurances à PONT-DE-CHERUY.

📅 Créée en 1980

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SIREN

317 930 873

TVA

FR70317930873

APE

66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Siège Social

29 RUE DE LA REPUBLIQUE
38230 PONT-DE-CHERUY

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1980
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 31793087300011

Dirigeants (2)

BERNARD LEFEVRE

Entrepreneur individuel

BERNARD PAUL RENE LEFEVRE

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 317930873 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 317930873 identifie SIREN 317930873, située à PONT-DE-CHERUY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 317930873 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 317930873 est 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 317930873 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 317930873 est FR70317930873. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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