ENERGIENCY

[Modifications diverses] | ENERGIENCY | 35000 Rennes | Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ENERGIENCY Forme : Société anonyme à conseil d’administration Adresse du siège : 22 avenue Jules Maniez 35000 RENNES Capital : 284 116 € Numéro unique d’identification : 792 639 098 Lieu d’immatriculation : RCS RENNES Société absorbée : ENOPTEA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 62 rue de Bonnel 69003 LYON Capital : 63 287,97 € Numéro unique d’identification : 804 634 871 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 856 503 € Passif : 1 851 585,47 € Rapport d’échange des droits sociaux : 100 actions de la société absorbante pour 340 actions de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 1 667 541,47 € Date du projet commun de fusion : 28 novembre 2025 Effet fiscal et comptable rétroactif au 1er février 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -le 24 décembre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES au nom de la société ENERGIENCY -le 24 décembre 2025 au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LYON au nom de la société ENOPTEA

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : ENERGIENCY Forme : Société anonyme à conseil d’administration Adresse du siège : 22 avenue Jules Maniez 35000 RENNES Capital : 284 116 € Numéro unique d’identification : 792 639 098 Lieu d’immatriculation : RCS RENNES Société scindée : 7PARTNERS Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : 62 rue de Bonnel 69003 LYON Capital : 8 400 € Numéro unique d’identification : 535 354 906 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 2 111 334,90 € Passif : 1 993 431 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport partiel d’actifs, il sera attribué à la société ENERGIENCY, 8 868 actions nouvelles d’une valeur nominale de 14 € chacune, entièrement libérées à créer, en augmentation du capital de la société bénéficiaire de 124 152 €, directement attribuées à l'associé unique de la Société apporteuse, la Société mère. Montant prévu de la prime de scission : 1 124 123,82 € Date du projet commun de scission : 28 novembre 2025 Effet fiscal et comptable rétroactif au 1er février 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -le 24 décembre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES au nom de la société ENERGIENCY -le 24 décembre 2025 au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LYON au nom de la société 7PARTNERS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Activité: La création le développement et la commercialisation de logiciels solutions services et conseil dédiés a l'efficacité énergétique aux économies d'énergie a la réduction de l'empreinte gaz carbonique et a l'amélioration opérationnelle de la compétitivité économique