Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-04-14 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

EBTT

ACTIF
L'UNION Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, EBTT est une SAS, société par actions simplifiée basée à L'UNION, active dans le secteur Activités des sociétés holding (APE 64.20Z). EBTT fait partie des 67 entreprises du secteur Activités des sociétés holding à L'UNION.

📅 Créée en 1996
SIREN
410 206 163
TVA
FR65410206163
APE
64.20Z Activités des sociétés holding

Siège Social

22 CHEMIN DE MONTREDON
31240 L'UNION
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Identité Juridique

Date création
18 decembre 1996
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
41020616300017

Dirigeants (5)

GP
GEORGES PERRIN
President du Conseil d'Administration
CB
COLETTE ROBERTE BORIE
President 73 ans
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-04-14 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2023-02-24 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour EBTT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 410206163 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 410206163 identifie EBTT, située à L'UNION. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de EBTT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de EBTT est 64.20Z — Activités des sociétés holding. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de EBTT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de EBTT est FR65410206163. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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