Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-02-25 · Voir les annonces

E-VALCES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de E-VALCES est 941046476.

Q: Quel est le code APE de E-VALCES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de E-VALCES est 58.29C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de E-VALCES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de E-VALCES est FR30941046476. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CHENOVE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, E-VALCES est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHENOVE, active dans le secteur Edition de logiciels applicatifs (APE 58.29C). E-VALCES fait partie des 9 entreprises du secteur Edition de logiciels applicatifs à CHENOVE.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

941 046 476

TVA

FR30941046476

APE

58.29C Edition de logiciels applicatifs

Siège Social

4 IMPASSE JEAN PERRIN
21300 CHENOVE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 18 fevrier 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 94104647600011

Dirigeants (4)

MYSE INVEST

President

MB INVEST

Directeur General Delegue

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-02-25 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: - la conception, le développement, l'édition et la commercialisation de logiciels et solutions informatiques destinés aux établissements de santé, notamment pour la gestion des dossiers patients, l'aide à la prescription médicale, et l'optimisation des processus de soins et de gestion des ressources humaines ; - tous services connexes tels que l'installation, la formation, la maintenance et le support technique liés à ces logiciels ; - toutes prestations de conseils et d'accompagnement clients ; | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 941046476 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 941046476 identifie E-VALCES, située à CHENOVE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de E-VALCES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de E-VALCES est 58.29C — Edition de logiciels applicatifs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de E-VALCES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de E-VALCES est FR30941046476. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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