Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-11-27 · Voir les annonces

DOCUSIGN FRANCE

ACTIF
ISSY-LES-MOULINEAUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, DOCUSIGN FRANCE est une SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle basée à ISSY-LES-MOULINEAUX, active dans le secteur Edition de logiciels applicatifs (APE 58.29C). Son chiffre d'affaires s'élève à 51.2M€, en hausse de 12% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 9.5M€ à 51.2M€ sur 7 ans, marquant une croissance significative. DOCUSIGN FRANCE fait partie des 177 entreprises du secteur Edition de logiciels applicatifs à ISSY-LES-MOULINEAUX. DOCUSIGN FRANCE se classe 1ᵉʳ en chiffre d’affaires parmi les 44 entreprises du secteur 58.29C à ISSY-LES-MOULINEAUX, avec un CA 6.9 fois supérieur à la moyenne du secteur.

📈 +12% CA 👥 100-199 salaries salariés 📅 Créée en 2015 🏆 #1 CA · ISSY-LES-MOULINEAUX · 58.29C 📊 44 entreprises dans ce secteur
SIREN
812 611 150
TVA
FR71812611150
APE
58.29C Edition de logiciels applicatifs

Objet Social: Être un fournisseur, éditeur et opérateur de services de confiance européen de dimension internationale dans le domaine de la signature électronique, l'horodatage, des transactions sécurisées, de l'émission de certificats électroniques sous son autorité de certification.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

9 RUE MAURICE MALLET
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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Identité Juridique

Date création
7 juillet 2015
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Effectif
100-199 salaries
SIRET (siège)
81261115000036

Dirigeants (7)

MH
MAXIME HAMBERSIN
Président de SAS
JG
JEAN-CHRISTOPHE GEORGHIOU
Commissaire aux comptes suppléant
JG
JEAN-CHRISTOPHE GEORGHIOU
President du Conseil d'Administration 60 ans
OP
OLIVIER PIN
President 52 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2025

CA
51.2M€
+12.3%
Résultat
2.4M€
Marge
4.7%
Actif
69.7M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DOCUSIGN FRANCE : chiffre d'affaires de 9.5M€ (2018) a 51.2M€ (2025). Resultat net : 2.4M€ en 2025.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (8 ans)
2025
CA 51 214 762 € Resultat 2 422 427 € Actif 69 710 841 € Passif - Charges - Effectif -
2024
CA 45 588 376 € Resultat 1 819 111 € Actif 60 649 666 € Passif - Charges - Effectif -
2023
CA 40 328 949 € Resultat 1 377 194 € Actif 50 842 699 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA 32 690 295 € Resultat 1 211 901 € Actif 43 877 502 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 22 174 415 € Resultat 982 461 € Actif 38 396 804 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 18 147 842 € Resultat 806 747 € Actif 39 040 733 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 11 761 570 € Resultat 709 129 € Actif 37 484 640 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 9 500 160 € Resultat -25 024 € Actif 34 142 723 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-27 Modification

Activité: Être un fournisseur, éditeur et opérateur de services de confiance européen de dimension internationale dans le domaine de la signature électronique, l'horodatage, des transactions sécurisées, de l'émission de certificats électroniques sous son autorité de certification.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
2025-09-25 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE
2025-09-05 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE
2025-07-30 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE
2023-09-01 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Documents Officiels Gratuit

Voir les 3 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 27/11/2025

Dénomination
DOCUSIGN FRANCE
Identifiants
SIREN 812 611 150 · SIRET 81261115000036
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège
9 RUE MAURICE MALLET 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX FRANCE
Code APE
5829C — Édition de logiciels applicatifs
Date d'immatriculation
23/11/2015
Date de clôture
31/01
Objet social
Être un fournisseur, éditeur et opérateur de services de confiance européen de dimension internationale dans le domaine de la signature électronique, l'horodatage, des transactions sécurisées, de l'émission de certificats électroniques sous son autorité de certification.
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour DOCUSIGN FRANCE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 812611150 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 812611150 identifie DOCUSIGN FRANCE, située à ISSY-LES-MOULINEAUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DOCUSIGN FRANCE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOCUSIGN FRANCE est 58.29C — Edition de logiciels applicatifs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DOCUSIGN FRANCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DOCUSIGN FRANCE est FR71812611150. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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