D.I.M.O SOFTWARE

D.I.M.O. SOFTWARE Société par Actions Simplifiée Au capital de 648.840 € Siège Social : 561, Allée des Noisetiers 69760 LIMONEST ------ 399 551 282 RCS LYON ------ CASH ON TIME Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 euros Siège social : 561, Allée des Noisetiers 69760 LIMONEST ----- 990 395 246 RCS LYON ----- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée à LYON en date du 3 décembre 2025, La société D.I.M.O. SOFTWARE, Société par Actions Simplifiée au capital de 648.840 € ayant son siège Social à LIMONEST (69760), 561, allée des Noisetiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 399 551 282, et La société CASH ON TIME, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 € ayant son siège Social à LIMONEST (69760), 561, allée des Noisetiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 990 395 246, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DIMO SOFTWARE ferait apport à la société CASH ON TIME de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation et distribution par tous moyens de solutions de gestion et d’optimisation du crédit et du recouvrement et destinée à optimiser les flux de trésorerie" (ci-après Solutions CASH ON TIME) et de "fourniture sous toutes ses formes et par tous moyens de tous services liés directement ou indirectement aux solutions CASH ON TIME, le tout constituant une branche complète et autonome d'activités. Les comptes de la société DIMO SOFTWARE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2025, date de clôture du dernier exercice social. La société CASH ON TIME, elle n'a encore arrêté aucun bilan, son premier exercice social venant à échéance le 31 août 2026. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 août 2025, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 4.262.916 €, le passif pris en charge par la société CASH ON TIME à 4.013.916 €, soit un apport d'une valeur nette de 249.000 €. En rémunération de cet apport, la société CASH ON TIME augmenterait son capital de 249.000 € par la création de 249.000 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DIMO SOFTWARE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société CASH ON TIME, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société CASH ON TIME. L'apport consenti par la société DIMO SOFTWARE et l'augmentation de capital de la société CASH ON TIME qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DIMO SOFTWARE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CASH ON TIME et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés DIMO SOFTWARE et CASH ON TIME seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société DIMO SOFTWARE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société CASH ON TIME, le montant maximal de la responsabilité solidaire étant limité à la valeur, à la date à laquelle l'opération prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Economiques de LYON au nom des deux sociétés le 11 décembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.