Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance

Publié le 2026-01-13 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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DEVOUX

ACTIF
ORGON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, DEVOUX est une Exploitation agricole à responsabilité limitée basée à ORGON, active dans le secteur Culture de fruits à pépins et à noyau (APE 01.24Z). DEVOUX fait partie des 74 entreprises du secteur Culture de fruits à pépins et à noyau à ORGON.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2013
SIREN
790 973 242
TVA
FR08790973242
APE
01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau

Siège Social

LA SAFRANIERE
13660 ORGON
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 2013
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
79097324200015

Dirigeants (2)

OD
OLIVIER DEVOUX
Membre du conseil de surveillance 44 ans
JD
JEROME DEVOUX
Membre du conseil de surveillance 49 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-13 Procedure collective

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Février 2024 - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le Tribunal Judiciaire de TARASCON a arrêté le plan de redressement judiciaire - N° RG : 24/00339

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
2024-10-11 Procedure collective

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Julien - Prise en la personne de son Président en exercice, demeurant auti siege - N° RG : 24/00339

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
2024-05-16 Procedure collective

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présnte publication auprès du mandataie judiciaire Maître Pierre JULIEN. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 24/00339

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DEVOUX

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Culture de fruits à pépins et à noyau Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 790973242 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 790973242 identifie DEVOUX, située à ORGON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DEVOUX ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEVOUX est 01.24Z — Culture de fruits à pépins et à noyau. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DEVOUX ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DEVOUX est FR08790973242. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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