Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2026-01-20 · Voir les annonces

DES TUFLETS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DES TUFLETS est 999500069.

Q: Quel est le numéro de TVA de DES TUFLETS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DES TUFLETS est FR38999500069. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ROU-MARSON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2026, DES TUFLETS est une Groupement foncier agricole basée à ROU-MARSON, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). DES TUFLETS fait partie des 23 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ROU-MARSON.

📅 Créée en 2026

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

999 500 069

TVA

FR38999500069

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

LIEU DIT LES TUFFLETS
49400 ROU-MARSON

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2026
Forme juridique: Groupement foncier agricole
SIRET (siège): 99950006900011

Dirigeants (2)

NICOLAS VINCENT BERNARD BOUSSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PHILIPPE OLIVIER ALAIN BOUSSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-20 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la société a pour objet : la propriété, la gestion, l'administration et la location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; l'acquisition, la gestion par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, de tous immeubles à destination agricole ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 999500069 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 999500069 identifie DES TUFLETS, située à ROU-MARSON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DES TUFLETS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DES TUFLETS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DES TUFLETS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DES TUFLETS est FR38999500069. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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