Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-09 · Voir les annonces

DELTA PLAN

ACTIF
ROU-MARSON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, DELTA PLAN est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à ROU-MARSON, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z).

📅 Créée en 2005
SIREN
484 879 846
TVA
FR02484879846
APE
71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

9 RUE DU DOCTEUR PERREAU
49400 ROU-MARSON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 novembre 2005
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
48487984600026

Dirigeants (1)

VC
VINCENT COCHARD
Membre du conseil de surveillance 50 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
2024-07-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
2023-07-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DELTA PLAN

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 484879846 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 484879846 identifie DELTA PLAN, située à ROU-MARSON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DELTA PLAN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DELTA PLAN est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DELTA PLAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DELTA PLAN est FR02484879846. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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