Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-06-16 · Voir les annonces

CVML

ACTIF
PARIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, CVML est une Société d'exercice libéral par actions simplifiée basée à PARIS, active dans le secteur Activités juridiques (APE 69.10Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 8.2M€. CVML fait partie des 47977 entreprises du secteur Activités juridiques à PARIS.

📅 Créée en 2011 📊 42541 entreprises dans ce secteur
SIREN
530 686 062
TVA
FR11530686062
APE
69.10Z Activités juridiques

Siège Social

91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE
75008 PARIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 mars 2011
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
SIRET (siège)
53068606200015

Dirigeants (4)

AK
AKELYS
ASSOCIE
PG
PIERRE GODET
President du Directoire 78 ans
TC
THIERRY COTTY
President 68 ans
Commissaire aux comptes suppléant

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2014

CA
8.2M€
Résultat
18K€
Marge
0.2%
Actif
5.1M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-06-16 Modification

modification survenue sur l'administration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
2023-02-02 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CVML Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 530686062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CVML Holding Forme : Société de participation financière de profession libérale d'avocats par actions simplifiée Adresse du siège : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 530191998 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10886.00 EUR - passif de 2666.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 2000 actions CVML pour 2000 Actions CVML HOLDING, le capital de la société CVML sera ainsi augmenté d'une somme de 2000 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 6220.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CVML : 30.01.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CVML Holding : 30.01.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CVML

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 530686062 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 530686062 identifie CVML, située à PARIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CVML ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CVML est 69.10Z — Activités juridiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CVML ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CVML est FR11530686062. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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