Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2025-12-05 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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COUZON RAPHAEL

ACTIF
CIVENS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, COUZON RAPHAEL est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CIVENS, active dans le secteur Travaux de menuiserie bois et PVC (APE 43.32A). COUZON RAPHAEL fait partie des 16 entreprises du secteur Travaux de menuiserie bois et PVC à CIVENS.

📅 Créée en 2011
SIREN
531 282 598
TVA
FR66531282598
APE
43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC

Siège Social

125 IMPASSE DES ROSEAUX
42110 CIVENS
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Identité Juridique

Date création
24 mars 2011
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
53128259800014

Dirigeants (2)

RC
RAPHAEL ALAIN PAUL COUZON
Membre du conseil de surveillance 51 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-05 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
2025-02-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
2024-01-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
2023-01-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour COUZON RAPHAEL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Travaux de menuiserie bois et PVC Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 531282598 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 531282598 identifie COUZON RAPHAEL, située à CIVENS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COUZON RAPHAEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COUZON RAPHAEL est 43.32A — Travaux de menuiserie bois et PVC. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COUZON RAPHAEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COUZON RAPHAEL est FR66531282598. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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