Annonce BODACC récente : Autre arrêt de la Cour d'Appel

Publié le 2025-07-18 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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FERMETURES E2F

ACTIF
CIVENS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, FERMETURES E2F est une SAS, société par actions simplifiée basée à CIVENS, active dans le secteur Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (APE 16.23Z). FERMETURES E2F fait partie des 2 entreprises du secteur Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries à CIVENS.

📅 Créée en 2012
SIREN
751 828 013
TVA
FR87751828013
APE
16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Siège Social

1685 ROUTE DE ROANNE
42110 CIVENS
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Identité Juridique

Date création
29 mai 2012
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
75182801300035

Dirigeants (3)

SF
SEBASTIEN FELIX
President 52 ans
SF
SEBASTIEN FELIX (FELIX)
Président de SAS

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2018

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.7M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (3 ans)
2018
CA - Resultat - Actif 1 678 151 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat - Actif 1 336 274 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 1 951 237 € Resultat 41 433 € Actif 1 208 999 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-18 Procedure collective

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 15/05/2025 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne n°RG 2023F147 du 11/06/2024 et prononçant à l'encontre de M. Sébastien FELIX une faillite personnelle d'une durée de 6 ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FERMETURES E2F

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises du même secteur — Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 751828013 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 751828013 identifie FERMETURES E2F, située à CIVENS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FERMETURES E2F ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FERMETURES E2F est 16.23Z — Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FERMETURES E2F ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FERMETURES E2F est FR87751828013. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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