Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-05 · Voir les annonces

@COM.FORMALITES

ACTIF
PUJOLS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, @COM.FORMALITES est une SAS, société par actions simplifiée basée à PUJOLS, active dans le secteur Services administratifs combinés de bureau (APE 82.11Z). @COM.FORMALITES fait partie des 16 entreprises du secteur Services administratifs combinés de bureau à PUJOLS.

📅 Créée en 2022
SIREN
912 574 902
TVA
FR16912574902
APE
82.11Z Services administratifs combinés de bureau

Siège Social

1 RUE DU CHEVRON D'OR
47300 PUJOLS
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Identité Juridique

Date création
19 avril 2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
91257490200017

Dirigeants (3)

SB
SOPHIE THERESE BRUNET
Directeur General Delegue 56 ans
CD

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.1M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-05 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | @COM.FORMALITES | 47300 Pujols | Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
2025-03-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
2024-05-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour @COM.FORMALITES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 912574902 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 912574902 identifie @COM.FORMALITES, située à PUJOLS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de @COM.FORMALITES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de @COM.FORMALITES est 82.11Z — Services administratifs combinés de bureau. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de @COM.FORMALITES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de @COM.FORMALITES est FR16912574902. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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