Annonce BODACC récente : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Publié le 2026-01-04 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

COM SON TRAITEUR

ACTIF
AUTERIVE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, COM SON TRAITEUR est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à AUTERIVE, active dans le secteur Organisation de foires, salons professionnels et congrès (APE 82.30Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 230K€. COM SON TRAITEUR fait partie des 41 entreprises du secteur Organisation de foires, salons professionnels et congrès à AUTERIVE.

📅 Créée en 2011 📊 6 entreprises dans ce secteur
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
538 463 084
TVA
FR55538463084
APE
82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Siège Social

795 RUE ALBERT CAMUS
31190 AUTERIVE
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Identité Juridique

Date création
12 decembre 2011
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
53846308400029

Dirigeants (1)

MK
MARC KHODJA
Membre du conseil de surveillance 58 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2021

CA
230K€
Résultat
43K€
Marge
18.7%
Actif
146K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2021
CA 230 458 € Resultat 42 998 € Actif 146 174 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA - Resultat 895 € Actif 62 388 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-04 Procedure collective

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2025-10-26 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2023-03-16 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour COM SON TRAITEUR

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 538463084 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 538463084 identifie COM SON TRAITEUR, située à AUTERIVE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COM SON TRAITEUR ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COM SON TRAITEUR est 82.30Z — Organisation de foires, salons professionnels et congrès. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COM SON TRAITEUR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COM SON TRAITEUR est FR55538463084. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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