Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-10-24 · Voir les annonces

CIMERY

CESSÉE
LA ROCHELLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, CIMERY est une Société civile immobilière basée à LA ROCHELLE, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). CIMERY fait partie des 7558 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LA ROCHELLE.

📅 Créée en 2010
SIREN
528 991 995
TVA
FR28528991995
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

161 AVENUE JEAN PAUL SARTRE
17000 LA ROCHELLE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
14 decembre 2010
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
52899199500010

Dirigeants (3)

SM
SMI
President-Directeur General
SM
STEPHANE MICHEL
Representant permanent 54 ans
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-24 Modification

Activité: acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
2025-07-06 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 01/07/2025, La société CIMERY, société civile immobilière au capital de 100 euros, dont le siège social est 161 avenue Jean-Paul Sartre 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 528 991 995, et la société SMI, société par actions simplifiée au capital de 757 024 euros, dont le siège social est 161 avenue Jean-Paul Sartre 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 389 327 610, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CIMERY par la société SMI. La société CIMERY ferait apport à la société SMI de la totalité de son actif, soit 1 357 459 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 342 000 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 015 459 euros. La société SMI, détenant 1 part de la société CIMERY sur les 100 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui s'élèverait donc à 340 096 euros. En rémunération de l'apport net, 21 256 actions de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l’associé de la société absorbée autre que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société SMI et s'élèverait en conséquence à la somme globale de 665 208,41 euros. Il résulterait de l'annulation de la part de la société CIMERY détenue par la société SMI un boni de fusion de 4 714,59 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 214,70 actions de la société SMI pour 1 part de la société CIMERY. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CIMERY depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SMI. La société CIMERY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE au nom des deux sociétés le 03 juillet 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CIMERY

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 528991995 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 528991995 identifie CIMERY, située à LA ROCHELLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CIMERY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CIMERY est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CIMERY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CIMERY est FR28528991995. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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