SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT

Activité: Construction de bennes à ordures ménagères et matériels de nettoiement et voirie, entretien, réparation, lavage, maintenance, location, achat et revente de tout véhicule de collecte et nettoiement

sociétée absorbée : AUVERGNE MATERIEL VOIRIE SAS RCS CLERMONT FERRAND 419 744 396 au capital de 200 000 euros dont le siège social se situe : 32 avenue de la Gare 63430 PONT DU CHATEAU Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 573 130 € Passif : 797 591 € Actif net apporté :3 775 539 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de l’augmentation de capital de la société absorbante :NEANT Montant prévu de la prime de fusion :NEANT Date du projet commun de fusion : 22 novembre 2023 Date de dépôt : 24/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de La Rochelle au nom de la société SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS Date de dépôt : 24/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom de la société AUVERGNE MATERIEL VOIRIE | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 573 130 € Passif : 797 591 € Actif net apporté :3 775 539 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de l’augmentation de capital de la société absorbante :NEANT Montant prévu de la prime de fusion :NEANT Date du projet commun de fusion : 22 novembre 2023 Date de dépôt : 24/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de La Rochelle au nom de la société SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS Date de dépôt : 24/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom de la société AUVERGNE MATERIEL VOIRIE | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 573 130 € Passif : 797 591 € Actif net apporté :3 775 539 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de l’augmentation de capital de la société absorbante :NEANT Montant prévu de la prime de fusion :NEANT Date du projet commun de fusion : 22 novembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société absorbante : le 24 novembre 2023 – RCS LA ROCHELLE; pour la société absorbée : le 24 novembre 2023 – RCS CLERMONT-FERRAND | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Par acte sous seing privé signé électroniquement les 22 et 23 novembre 2023, les sociétés SEMAT et LOCCA ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régis par l’article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SEMAT ferait apport à LOCCA d’une partie de son actif. La partie de l’actif apportée a été évaluée à 2.884.939 € et la partie de passif apportée à 579.590 €, soit un apport net de 2.305.349 €. Ces valeurs ont été arrêtées, pour leur valeur nette comptable, sur la base de situations comptables en date du 31 octobre 2023. En rémunération de cet apport, la société LOCCA augmenterait son capital de 17.371 € par la création de 17.371 parts sociales d’une valeur nominale de 1 €, attribuées en totalité à la société SEMAT. La différence entre le montant de l’actif net apporté et le montant de l’augmentation de capital, soit 2.287.979 €, constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de LOCCA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés. LOCCA sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive de l’opération après réalisation des conditions suspensives figurant dans le traité d’apport. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE au nom de SEMAT et de LOCCA, le 24 novembre 2023. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: entretien, réparation, lavage et maintenance de tout véhicule de collecte et nettoiement | Origine: établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 132198.00 euros | Acte en date du 01/10/2023 enregistré au Boulogne sur Mer 1 le 17/10/2023 sous le numéro 2023 00035986 réf 6204P04 2023A00993 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue de la Liberté Zone Industrielle Transmarck 62730 Marck | Opposition: Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Activité: entretien, réparation, lavage et maintenance de tout véhicule de collecte et nettoiement | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 132198.00 euros | Acte en date du 01/10/2023 enregistré au Boulogne sur Mer 1 le 17/10/2023 sous le numéro 2023 00035986 réf 6204P04 2023A00993 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue de la Liberté Zone Industrielle Transmarck 62730 Marck | Opposition: Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Société absorbante : SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) Forme : SA à Conseil d’Administration Adresse du siège : 335 Avenue Guiton, 17000 LA ROCHELLE Capital : 5.847.451 € Numéro unique d’identification :778.128.462 Lieu d’immatriculation :RCS LA ROCHELLE Société absorbée : CAUJOLLE MECA + Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Adresse du siège : Rue Guglielmo Marconi Lot n°2 ZA Triasis, 31140 LAUNAGUET Capital : 7.500 € Numéro unique d’identification :449.948.306 Lieu d’immatriculation :RCS TOULOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 577.365 € Passif : 592.690 € Actif net apporté :(15.325) € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de l’augmentation de capital de la société absorbante :NEANT Montant prévu de la prime de fusion :NEANT Date du projet commun de fusion : 18 septembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société absorbante : le 18 septembre 2023 – RCS LA ROCHELLE ; pour la société absorbée : le 18 septembre 2023 – RCS TOULOUSE | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce