GENES DIFFUSION

Activité: activité de soutien à la production animale | Origine: établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2430560.00 euros | Acte en date du 22/06/2023 enregistré au SDE de Rennes le 03/07/2023 sous le numéro numéro 2023 00022155 Adresse de l'ancien propriétaire: 3595 Route de Tournai 59500 Douai | Opposition: Election de domicile : CIA GENES DIFFUSION 3595 Route de Tournai 59500 Douai pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Activité: Insémination artificielle - transplantation embryonnaire - entretien et production de semences de reproducteurs mâles - constats de gestation - mise à disposition de personnel et de matériel spécialisés.Approvisionnement en produitsnécessaires à l'élevage. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Insémination artificielle - transplantation embryonnaire - entretien et production de semences de reproducteurs mâles - constats de gestation - mise à disposition de personnel et de matériel spécialisés.Approvisionnement en produitsnécessaires à l'élevage. | Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

CIA GENES DIFFUSION 3595 Route de Tournai 59500 DOUAI 783 572 209 RCS DOUAI AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS Aux termes de l’assemblée générale plénière extraordinaire de la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION, en date du 22 juin 2023, les associés ont : -Approuvé définitivement le projet de traité fusion établi le 27 avril 2023 avec la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION sise Les Rochettes – 85000 LA ROCHE SUR YON et immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 786 440 305 et agréée sous le numéro 10786, dont le capital social au 31 décembre 2022 s’élève à 51 742,40 euros, société apporteuse, ainsi que les apports effectués et leur évaluation, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 et l’augmentation de capital corrélative par la création de parts de 1€ de valeur nominale chacune, représentant le montant du capital social de la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION de 51 662,40 € (après annulation de la participation de CIA GENES DIFFUSION de 80 euros dans le capital social d’APIS DIFFUSION) et portant le capital de CIA GENES DIFFUSION 1 291 229 € à 1 342 891,40 € ; -Modifié les statuts de la manière suivante : oArticle 2§1 sur la dénomination sociale qui devient GENES DIFFUSION : Ancienne rédaction : « 1. La coopérative prend la dénomination de : CIA GENES DIFFUSION. » Nouvelle rédaction : « 1. La coopérative prend la dénomination de : GENES DIFFUSION. » oArticle 5 sur la durée de la société pour proroger cette durée de 30 années à compter de la fin de l’exercice clos au 31 décembre 2023 et de modifier corrélativement l’article 5 comme suit : « Article 5 - Durée La durée de la société est fixée à vingt (20) années, à dater du jour de sa constitution définitive, a été prorogée de cinquante (50) années à compter du 31 Octobre 1983, puis à l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2023 de trente (30) années à compter de la fin de l’exercice, soit au 31 décembre 2023 pour prendre fin le 31 décembre 2053, sauf prorogation ou dissolution anticipée. » oArticle 14 sur le capital social pour constater l’augmentation suite aux opérations de fusions et de modifier l’article 14§3 comme suit : 3. Le capital social initial s’élevait à la somme de deux cent mille francs (200 000 F). Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, et particulièrement suite à la fusion avec la coopérative agricole APIS DIFFUSION, le capital social s’élève au 22 juin 2023 à la somme de 1 342 891,40 €. La valeur nominale de la part sociale est fixée à 1 euro depuis le 1er janvier 2002. » | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2023, à PARIS : - la société coopérative agricole APIS DIFFUSION, dont le siège social est sis Les Rochettes, 85000 LA ROCHE SUR YON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 786 440 305, agréée sous le numéro 10 786 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2022, s'élevait à 51 742,40 €. - et la société coopérative agricole CIA GENES DIFFUSION , dont le siège social est sis 3595 route de Tournai, 59500 DOUAI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCA ,et dont le capital social au 31 décembre 2022 , s'élevait à 1.291.229,00 e. Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption: - de la coopérative APIS DIFFUSION par la coopérative CIA GENES DIFFUSION, à qui la coopérative APIS DIFFUSION fera apport de a totalité de son actif évalué à 15.442.109,78 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 5.721.147,06 €, soit un apport net d'un montant de 9.720.962,72 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la coopérative APIS DIFFUSION, la coopérative CIA GENES DIFFUSION procédera, à titre d'augmentation de son capital social, à la création de parts à 1 euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 51 742,40 € de la coopérative APIS DIFFUSION. Le rapport d'échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit 1 part de 1 euro de la coopérative APIS DIFFUSION, sous condition de la modification préalable de la valeur nominale par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2023, pour 1 part de 1 euro de la coopérative CIA GENES DIFFUSION. A l'issue de cette opération et après l'annulation des parts auto-détenues par CIA GENES DIFFUSION dans le capital social d'APIS DIFFUSION pour un montant de 80 €, le capital social de la coopérative CIA GENES DIFFUSION issue de la fusion sera porté de 1.291.229 euros à 1.342.891,40 euros. Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblées générales extraordinaires du : - 22 juin 2023 pour la coopérative APIS DIFFUSION - 22 juin 2023 pour la coopérative CIA GENES DIFFUSION Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l'article R526-6 du Code Rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées respectivement aux Greffes des Tribunaux de Commerce de LA ROCHE SUR YON et de DOUAI en date du 28 avril 2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce