Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-11-26 · Voir les annonces

CHARTAC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CHARTAC est 794156752.

Q: Quel est le code APE de CHARTAC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CHARTAC est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CHARTAC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CHARTAC est FR15794156752. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

NOTRE-DAME-DU-PE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, CHARTAC est une Société civile immobilière basée à NOTRE-DAME-DU-PE, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). CHARTAC fait partie des 5 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à NOTRE-DAME-DU-PE.

📅 Créée en 2013

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SIREN

794 156 752

TVA

FR15794156752

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

LD LES GATS
72300 NOTRE-DAME-DU-PE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juillet 2013
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 79415675200022

Dirigeants (8)

CATHERINE ROBERT

Representant permanent 50 ans

TATIANA FRELAND

President-Directeur General 26 ans

HERVE FRELAND

Representant permanent 59 ans

CASSANDRE FRELAND

President-Directeur General 21 ans

ARMAND FRELAND

President-Directeur General 17 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 79415675200022

LD LES GATS, 72300 NOTRE-DAME-DU-PE

APE 68.20B

Ferme

Etablissement

SIRET: 79415675200014

LIEU DIT LE GENETAY, 72300 PRECIGNE

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-11-26 Modification

Activité: L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement,de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenirpropriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou autrement. | Radiation: Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

2024-11-04 Modification

Activité: L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement,de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenirpropriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou autrement. | Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794156752 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794156752 identifie CHARTAC, située à NOTRE-DAME-DU-PE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CHARTAC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CHARTAC est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CHARTAC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CHARTAC est FR15794156752. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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