Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-10-07 · Voir les annonces

SCI B&C

ACTIF
NOTRE-DAME-DU-PE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI B&C est une Société civile immobilière basée à NOTRE-DAME-DU-PE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI B&C fait partie des 5 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à NOTRE-DAME-DU-PE.

📅 Créée en 2025
SIREN
991 708 413
TVA
FR33991708413
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

24 ROUTE DU JONCHERAY
72300 NOTRE-DAME-DU-PE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
19 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99170841300018

Dirigeants (2)

MB
MATHILDE BARDON
Gérant et associé indéfiniment responsable
JC
JEAN-CHARLES CHINELLATO
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-07 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente à titre exceptionnel, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI B&C

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 991708413 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 991708413 identifie SCI B&C, située à NOTRE-DAME-DU-PE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI B&C ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI B&C est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI B&C ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI B&C est FR33991708413. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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