Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-06-30 · Voir les annonces

CCVT 31

ACTIF
TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, CCVT 31 est une Société civile de moyens basée à TOULOUSE, active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (APE 66.19A). CCVT 31 fait partie des 2080 entreprises du secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à TOULOUSE.

📅 Créée en 2023
SIREN
953 523 248
TVA
FR83953523248
APE
66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Siège Social

45 AVENUE DE LOMBEZ
31300 TOULOUSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 fevrier 2023
Forme juridique
Société civile de moyens
SIRET (siège)
95352324800011

Dirigeants (7)

SE
SELARL DR ABOULIATIM
Representant permanent
SE
SELARL DR VAHDAT
President-Directeur General
PB
PIERRE BERTHOUMIEU
Representant permanent 49 ans
OG
OLIVIER GARCIA
President-Directeur General 60 ans
PS
PHILIPPE SOULA
President-Directeur General 66 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-06-30 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, la chirurgie thoracique et cardiovasculaire, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CCVT 31

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 953523248 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 953523248 identifie CCVT 31, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CCVT 31 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CCVT 31 est 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CCVT 31 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CCVT 31 est FR83953523248. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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