Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-15 · Voir les annonces

CAP FRANC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CAP FRANC est 477710941.

Q: Quel est le code APE de CAP FRANC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAP FRANC est 68.20A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CAP FRANC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAP FRANC est FR30477710941. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

RONCQ Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, CAP FRANC est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à RONCQ, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). CAP FRANC fait partie des 638 entreprises du secteur Location de logements à RONCQ.

📅 Créée en 2004

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

477 710 941

TVA

FR30477710941

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

37 RUE DE LA LATTE
59223 RONCQ

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 aout 2004
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 47771094100014

Dirigeants (1)

FRANCOIS NOURTIER

Membre du conseil de surveillance 57 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

229K€

Résultat

Marge

Actif

229K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de CAP FRANC : chiffre d'affaires de 49K€ (2016) a 453K€ (2021). Resultat net : 20K€ en 2021.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	228 900 €	-	-	-
2021	452 534 €	20 438 €	228 725 €	-	-	-
2020	438 531 €	8 208 €	218 070 €	-	-	-
2018	438 531 €	18 013 €	229 227 €	-	-	-
2017	436 957 €	8 309 €	244 624 €	-	-	-
2016	49 450 €	17 323 €	260 201 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 228 900 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA 452 534 € Resultat 20 438 € Actif 228 725 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 438 531 € Resultat 8 208 € Actif 218 070 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 438 531 € Resultat 18 013 € Actif 229 227 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 436 957 € Resultat 8 309 € Actif 244 624 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 49 450 € Resultat 17 323 € Actif 260 201 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

2025-03-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

2023-07-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Issy-les-Moulineaux

CA : 391.0M€

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

VILLENEUVE-D'ASCQ

CA : 388.2M€

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DOUAI

CA : 312.9M€

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 477710941 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 477710941 identifie CAP FRANC, située à RONCQ. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CAP FRANC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAP FRANC est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CAP FRANC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAP FRANC est FR30477710941. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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