ZIEGLER FRANCE SA

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date en signature électronique du 21/11/2023, La société TRANS SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 1 256 700 euros, dont le siège social est 5 avenue Philippe Lebon 76120 LE GRAND QUEVILLY , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 327 075 438, et la société ZIEGLER FRANCE, société anonyme au capital de 17 500 000 euros, dont le siège social est avenue Konrad Adenauer 59223 RONCQ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 354.500.225, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANS SERVICE par la société ZIEGLER FRANCE. La société TRANS SERVICE transmettra tous les éléments (actif, passif), droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine à la date d'effet de la fusion le 31/12/2023 à minuit. A titre indicatif, et non limitatif, la totalité de son actif, est évalué à 13 134 946 euros, à charge de la totalité de son passif, qui est évalué à 7 944 855 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 5 190 091 euros. La société ZIEGLER FRANCE détenant la totalité des 17 700 actions composant le capital social de la société TRANS SERVICE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de TRANS SERVICE détenues par ZIEGLER France un boni de fusion de 589 385 euros. La fusion sera effective et deviendra définitive le 31/12/2023 à minuit, d'un point de vue comptable et fiscal, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L.236-6 alinéa 2 du code de commerce ait été réalisée 30 jours au moins avant cette date. A défaut , elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R236-2 du code de commerce. La société TRANS SERVICE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet rectificatif de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société TRANS SERVICE en date du 22 novembre 2023 ; le projet de fusion a été déposé - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société ZIEGLER FRANCE en date du 22 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date en signature électronique du 22/11/2023, La société SA SATA INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 1 avenue Konrad Adenauer 59223 RONCQ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 411 179 971, et la société ZIEGLER FRANCE, société anonyme au capital de 17 500 000 euros, dont le siège social est avenue Konrad Adenauer 59223 RONCQ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 354.500.225, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SA SATA INTERNATIONAL par la société ZIEGLER FRANCE. La société SA SATA INTERNATIONAL transmettra tous les éléments (actif, passif), droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine à la date d'effet de la fusion le 31/12/2023 à minuit. A titre indicatif, et non limitatif, la totalité de son actif, est évalué à 1 000 578 euros, à charge de la totalité de son passif, qui est évalué à 295 727 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 704 851 euros. La société ZIEGLER FRANCE détenant la totalité des 2 500 actions composant le capital social de la société SA SATA INTERNATIONAL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SA SATA INTERNATIONAL détenues par ZIEGLER France un mali de fusion de 495 149 euros. La fusion sera effective et deviendra définitive le 31/12/2023 à minuit, d'un point de vue comptable et fiscal, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L.236-6 alinéa 2 du code de commerce ait été réalisée 30 jours au moins avant cette date. A défaut , elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R236-2 du code de commerce. La société SA SATA INTERNATIONAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société SA SATA INTERNATIONAL en date du 22 novembre 2023 ; - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société ZIEGLER FRANCE en date du 22 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce