CAMPUS

Activité: La prise à bail, la construction de tout ou partie d'un terrain situé à Clermont-Ferrand, délimité au nord par la rue du clos four, à l'ouest par la rue de Cataroux et au sud par l'avenue de la République

Pour la société Absorbante Dénomination : ASM CLERMONT-AUVERGNE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 RUE DU CLOS FOUR – STADE MARCEL MICHELIN – 63000 CLERMONT-FERRAND Montant du capital : 11 000 011,75 Euros Immatriculation : RCS CLERMONT-FERRAND 419 240 593 Pour la société Absorbée Dénomination : CAMPUS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 RUE DU CLOS FOUR – STADE MARCEL MICHELIN – 63000 CLERMONT-FERRAND Montant du capital : 400 000,00 Euros Immatriculation : RCS CLERMONT-FERRAND 491 040 226 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 5 387 508 Euros Passif : 6 164 011 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux : La totalité du capital de la Société Absorbée est détenue par la Société Absorbante et cette dernière s’est engagée à conserver cette détention en permanence à compter du dépôt du présent traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de chacune des Sociétés et jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera donc procédé à aucun échange de droits sociaux de la Société Absorbante contre des droits sociaux de la Société Absorbée. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre remise des actions de la Société Absorbée, ni augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 29/11/2024 Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 03/12/2024 au RCS de CLERMONT-FERRAND. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce