Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-27 · Voir les annonces

AVOCATIO

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de AVOCATIO est 538071028.

Q: Quel est le code APE de AVOCATIO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de AVOCATIO est 69.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de AVOCATIO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de AVOCATIO est FR12538071028. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, AVOCATIO est une SAS, société par actions simplifiée basée à TOULOUSE, active dans le secteur Activités juridiques (APE 69.10Z). AVOCATIO fait partie des 2737 entreprises du secteur Activités juridiques à TOULOUSE.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2011

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

538 071 028

TVA

FR12538071028

APE

69.10Z Activités juridiques

Siège Social

5 RUE SAINT PANTALEON
31000 TOULOUSE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 novembre 2011
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 53807102800012

Dirigeants (6)

ARNAUD BESOMBES

Directeur General Delegue 53 ans

NICOLAS BOSCHIN

President 52 ans

JEAN-BAPTISTE CAZAUX

Directeur General Delegue 56 ans

EMMANUELLE MAZENQ

Directeur General Delegue 42 ans

VALERIE RIGAUD

Directeur General Delegue 53 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

4.9M€

Résultat

Marge

Actif

4.9M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	4 882 211 €	-	-	-
2023	-	-	2 508 344 €	-	-	-
2022	-	-	935 984 €	-	-	-
2021	-	-	969 101 €	-	-	-
2020	-	-	1 075 799 €	-	-	-
2016	-	-	475 751 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 4 882 211 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 2 508 344 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 935 984 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 969 101 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 1 075 799 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 475 751 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-07-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-07-07 Modification

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-07-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 538071028 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 538071028 identifie AVOCATIO, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de AVOCATIO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de AVOCATIO est 69.10Z — Activités juridiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de AVOCATIO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de AVOCATIO est FR12538071028. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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