AVENUE WEB SYSTEMES

Activité: Etude, conseil, réalisation de services d'information et de commercialisation s'appuyant sur toutes techniques informatiques et internet. | Modification survenue sur le capital.

PROJET DE FUSION ENTRE ACH@T SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 1.792.660 euros Siège social : Zac Euromedecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS 508 576 436 RCS Montpellier ET Avenue Web Systèmes Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siège social : Zac Euro-Medecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS 443 928 874 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 25 avril 2024 La société ACH@T SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.792.660 euros, dont le siège social est Zac Euromedecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS et la société Avenue Web Systèmes société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé Zac Euro-Medecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS, 443 928 874 RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACH@T SOLUTIONS par la société AVENUE WEB SYSTEMES. La société ACH@T SOLUTIONS ferait apport à la société AVENUE WEB SYSTEMES de la totalité de son actif, soit 53 098 253 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 38 344 561 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 14 753 692 euros. En rémunération de cet apport net, 156 250 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AVENUE WEB SYSTEMES à titre d'augmentation de son capital social de 3 125 0000 euros. L’actif net apporté étant constitué par 24 999 actions de la société AVENUE WEB SYSTEMES et cette dernière ne pouvant détenir ses propres actions, elle devra supprimer de son actif les 24 999 actions qui lui seront apportées et évaluées à 4.497 750 euros. Pour cela, la société AVENUE WEB SYSTEMES devra réduire son capital social de 499 980 euros et imputer sur la prime de fusion la différence entre la valeur d’apport des titres de la société AVENUE WEB SYSTEMES présente au bilan de la société ACH@T SOLUTIONS (4.497 750 euros) augmenté de la valeur du mali technique de (4 907 342) qui lui a été affectée dans le cadre de la fusion réalisée avec la société ASO (à concurrence des 24 999 titres AWQ apportés sur un total de 25 000) pour un montant total de 9.404.895,71 euros et la valeur nominale des 24 999 actions annulées (499 980 euros), soit une imputation de 8.904.915,71 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu serait de 1,14730 (environ) actions de la société ACH@T SOLUTIONS pour 1 action de la société AVENUE WEB SYSTEMES La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par la collectivité des associés de la société AVENUE WEB SYSTEMES et l’associée unique de la société ACH@T SOLUTIONS et de la constatation par le Président de la société AVENUE WEB SYSTEMES de l’absence d’opposition des créanciers sociaux à la présente opération de fusion. La fusion serait soumise au régime fiscal de faveur prévu par l’article 210 A du Code général des impôts et serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACH@T SOLUTIONS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AVENUE WEB SYSTEMES. La société ACH@T SOLUTIONS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 29 avril 2024. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: Etude, conseil, réalisation de services d'information et de commercialisation s'appuyant sur toutes techniques informatiques et internet. | Modification survenue sur l'administration.