ASSOCIATION LA SEVE ET LE RAMEAU

ACTIF
51454 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1988, ASSOCIATION LA SEVE ET LE RAMEAU est une Association déclarée basée à 51454, active dans le secteur Hébergement social pour handicapés physiques (APE 87.30B). ASSOCIATION LA SEVE ET LE RAMEAU fait partie des 2 entreprises du secteur Hébergement social pour handicapés physiques à 51454.

📅 Créée en 1988
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SIREN
348 533 993
TVA
FR94348533993
APE
87.30B Hébergement social pour handicapés physiques

Siège Social

100 RUE DE LA BONNE FEMME
51100 51454
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Identité Juridique

Date création
1 octobre 1988
Forme juridique
Association déclarée
SIRET (siège)
34853399300013

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
Acceder
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
Voir sur INPI

Outils de gestion pour ASSOCIATION LA SEVE ET LE RAMEAU

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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51454
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51454
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51454
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51454
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51454
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51454

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75112

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 348533993 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 348533993 identifie ASSOCIATION LA SEVE ET LE RAMEAU, située à 51454. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ASSOCIATION LA SEVE ET LE RAMEAU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION LA SEVE ET LE RAMEAU est 87.30B — Hébergement social pour handicapés physiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ASSOCIATION LA SEVE ET LE RAMEAU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION LA SEVE ET LE RAMEAU est FR94348533993. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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