ASSOC LE GRAVAS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASSOC LE GRAVAS est 394362727.

Q: Quel est le numéro de TVA de ASSOC LE GRAVAS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOC LE GRAVAS est FR48394362727. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

30015 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, ASSOC LE GRAVAS est une Association déclarée basée à 30015, active dans le secteur Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (APE 87.20A).

📅 Créée en 1994

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SIREN

394 362 727

TVA

FR48394362727

APE

87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Siège Social

30120 30015

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Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 1994
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 39436272700015

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 394362727 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 394362727 identifie ASSOC LE GRAVAS, située à 30015. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ASSOC LE GRAVAS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOC LE GRAVAS est 87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ASSOC LE GRAVAS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOC LE GRAVAS est FR48394362727. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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