Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-21 · Voir les annonces

ARTHUS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ARTHUS est 479963589.

Q: Quel est le code APE de ARTHUS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTHUS est 69.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ARTHUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTHUS est FR81479963589. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

COLMAR Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, ARTHUS est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée basée à COLMAR, active dans le secteur Activités juridiques (APE 69.10Z). ARTHUS fait partie des 223 entreprises du secteur Activités juridiques à COLMAR.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2004

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

479 963 589

TVA

FR81479963589

APE

69.10Z Activités juridiques

Siège Social

14 RUE WILSON
68000 COLMAR

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 15 decembre 2004
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 47996358900045

Dirigeants (3)

SOPHIE SAPHIA BEN AISSA-ELCHINGER

Membre du conseil de surveillance 50 ans

ANNE CROVISIER

Membre du conseil de surveillance 63 ans

LOIC RENAUD

Membre du conseil de surveillance 57 ans

Etablissements (6)

Etablissement Siege

SIRET: 47996358900045

14 RUE WILSON, 68000 COLMAR

APE 69.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 47996358900037

15 GRAND-RUE, 68140 MUNSTER

APE 69.10Z

Actif

ARTHUS

SIRET: 47996358900052

ROUTE DE COLMAR, 67600 SELESTAT

APE 69.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 47996358900060

6 AVENUE GAMBETTA, 25200 MONTBELIARD

APE 69.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 47996358900011

28 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR

APE 74.1A

Ferme

Etablissement

SIRET: 47996358900029

2 RUE ROESSELMANN, 68000 COLMAR

APE 69.10Z

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

740K€

Résultat

Marge

Actif

740K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ARTHUS : chiffre d'affaires de 742K€ (2015) a 742K€ (2021), pic a 742K€ en 2015. Resultat net : 20K€ en 2021.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (5 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	740 252 €	-	-	-
2022	-	-	793 983 €	-	-	-
2021	741 757 €	20 277 €	802 544 €	-	-	-
2020	625 840 €	-81 230 €	946 116 €	-	-	-
2015	742 007 €	17 442 €	905 460 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 740 252 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 793 983 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA 741 757 € Resultat 20 277 € Actif 802 544 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 625 840 € Resultat -81 230 € Actif 946 116 € Passif - Charges - Effectif -

2015

CA 742 007 € Resultat 17 442 € Actif 905 460 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

2025-07-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

2025-07-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

2023-02-05 Modification

Activité: Avocat | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 351.2M€

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CA : 161.6M€

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CA : 159.5M€

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PWC SOCIETE D'AVOCATS

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 479963589 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 479963589 identifie ARTHUS, située à COLMAR. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ARTHUS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTHUS est 69.10Z — Activités juridiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ARTHUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTHUS est FR81479963589. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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