Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état des créances

Publié le 2025-03-21 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

ARTEFACT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ARTEFACT est 500183991.

Q: Quel est le code APE de ARTEFACT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTEFACT est 71.12B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ARTEFACT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTEFACT est FR09500183991. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: ARTEFACT SAS

LYON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, ARTEFACT est une SAS, société par actions simplifiée basée à LYON, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). Son chiffre d'affaires s'élève à 21.9M€, en baisse de 25% par rapport à l'exercice précédent. ARTEFACT fait partie des 2664 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à LYON.

📉 -25% CA 📅 Créée en 2007 📊 1512 entreprises dans ce secteur

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

500 183 991

TVA

FR09500183991

APE

71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

20 PLACE TOLOZAN
69001 LYON

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 septembre 2007
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 50018399100032

Dirigeants (8)

ERNST & YOUNG ET AUTRES

ASSOCIE

ARAGOR

ASSOCIE

PUZZLE

President

AUDITEX

ASSOCIE

DANIEL BORJA

President du Conseil d'Administration

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 50018399100032

20 PLACE TOLOZAN, 69001 LYON

APE 71.12B

Actif

ARTEFACT SAS

SIRET: 50018399100016

46 RUE DES TROIS PIERRES, 69007 LYON

APE 71.12B

Ferme

Etablissement

SIRET: 50018399100024

21 RUE DE LA THIBAUDIERE, 69007 LYON

APE 71.12B

Ferme

Donnees Financieres 2017

Chiffre d'affaires

21.9M€ -25.1%

Résultat net

-681K€

Marge nette

-3.1%

Total actif

16.8M€

Moyenne secteur

5.4M€

Médiane secteur

422K€

vs moyenne

×4.1

Entreprises à LYON

1512

21.9M€

-25.1%

Résultat

-681K€

Marge

-3.1%

Actif

16.8M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ARTEFACT : chiffre d'affaires de 29.3M€ (2016) a 21.9M€ (2017), pic a 29.3M€ en 2016. Resultat net : -681K€ en 2017.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2017	21 943 863 €	-681 070 €	16 840 872 €	-	-	-
2016	29 304 642 €	425 586 €	18 315 296 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2017

CA 21 943 863 € Resultat -681 070 € Actif 16 840 872 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 29 304 642 € Resultat 425 586 € Actif 18 315 296 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-03-21 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ARTEFACT

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à LYON Voir l'annuaire →

2664 entreprises du même secteur dans cette ville.

TOTALENERGIES PROXI SUD EST

Entreprises du même secteur — Ingénierie, études techniques Voir l'annuaire →

TOTALENERGIES ONETECH

COURBEVOIE

CA : 1.5B€

TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME

VILLIERS-LE-BACLE

CA : 633.2M€

ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES

HASKONING DHV NEDERLAND B.V.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 500183991 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 500183991 identifie ARTEFACT, située à LYON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ARTEFACT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTEFACT est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ARTEFACT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTEFACT est FR09500183991. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite