Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-04-20 · Voir les annonces

APPC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de APPC est 508099090.

Q: Quel est le code APE de APPC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de APPC est 66.22Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de APPC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de APPC est FR94508099090. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

GAURE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, APPC est une SAS, société par actions simplifiée basée à GAURE, active dans le secteur Activités des agents et courtiers d'assurances (APE 66.22Z). APPC fait partie des 3 entreprises du secteur Activités des agents et courtiers d'assurances à GAURE.

📅 Créée en 2008

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

508 099 090

TVA

FR94508099090

APE

66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Siège Social

LES NOELS
31590 GAURE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 8 septembre 2008
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 50809909000039

Dirigeants (1)

ANTOINE DE PLACE

President 68 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 50809909000039

LES NOELS, 31590 GAURE

APE 66.22Z

Actif

Etablissement

SIRET: 50809909000013

150 CHEMIN DE FIRMIS, 31500 TOULOUSE

APE 70.22Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 50809909000021

15 RUE DU LANGUEDOC, 31000 TOULOUSE

APE 70.22Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-05-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-03-21 Modification

Activité: Courtage en assurance. | Modification de l'activité.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-09-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 508099090 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 508099090 identifie APPC, située à GAURE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de APPC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de APPC est 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de APPC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de APPC est FR94508099090. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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